Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 27/01/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société FOCUS ACADEMY (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits sur le site internet https://meshseason.com (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à toute commande sur le Site et les accepter sans réserve dès la validation de la commande.

Les CGV s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre ses produits au Client, ainsi que les droits et obligations des parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d'en informer le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée sur le Site.

Rédaction de Conditions Générales de Ventes par redaction-cgv.com

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Le présent site internet Meshseason.com est exploité par la société FOCUS ACADEMY, société à responsabilité limitée au capital social de 2000 €, enregistrée sous le numéro SIRET : 95331333500010.

Adresse du siège social :
66 avenue des Champs Elysées,
75008 Paris,
France

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR68953313335

Contact :
Email : service-clients@meshseason.com

Le Vendeur est inscrit auprès des autorités compétentes et respecte les obligations légales en vigueur concernant la vente en ligne.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société FOCUS ACADEMY sur le site internet Meshseason.com.

Le Vendeur propose à la vente des articles de prêt-à-porter, des sous-vêtements, ainsi que des accessoires de mode complémentaires spécifiquement destinés aux femmes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur le Site au moment de leur présentation.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le biais du Site, quel que soit le produit acheté. Elles définissent les conditions dans lesquelles le Client effectue une commande, paie, et reçoit les produits choisis.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site Meshseason.com sont des articles de prêt-à-porter, des sous-vêtements et divers accessoires de mode destinés aux femmes.

Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le Site, avec ses caractéristiques essentielles, telles que sa composition, ses tailles, ses couleurs et ses spécifications particulières, afin d’aider le Client à faire un choix éclairé avant l'achat. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel en raison des contraintes techniques de reproduction des couleurs et des textures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que de retirer certains produits de la vente, sans préavis, en fonction de la disponibilité et des stocks.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits proposés à la vente sur le site Meshseason.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au montant total de la commande, sauf en cas de promotion ou d'offre spéciale indiquant des frais de livraison gratuits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix appliqués lors de la commande seront les prix en vigueur au moment de l'enregistrement de cette commande. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (notamment en raison d'une erreur de saisie), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après en avoir informé le Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client peut passer commande en ligne sur le site Meshseason.com en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de celle-ci, incluant la description des produits, leurs prix, ainsi que le montant total de la commande, incluant les frais de livraison.

Pour finaliser sa commande, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, telles que son nom, son adresse de livraison, son adresse email, ainsi que ses coordonnées de paiement. Le Client garantit que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

Une fois la commande validée, le Client recevra un email de confirmation comportant les détails de la commande, notamment un récapitulatif des produits commandés, les prix et les informations de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant des anomalies ou en cas de litige avec le Client sur une commande précédente. En cas de commande exceptionnelle, ou si le produit est en rupture de stock, le Vendeur contactera le Client dans les plus brefs délais pour l’en informer et lui proposer une solution.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des produits commandés sur le site Meshseason.com doit être effectué en totalité au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
• PayPal

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données afin de protéger les informations bancaires du Client.

Le montant total de la commande sera débité lors de la validation de la commande, après vérification de la transaction. En cas de refus de la transaction par la banque ou d'incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de litige concernant le paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Zones desservies
Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine.

Délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison et des conditions d'expédition.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de l'adresse de livraison. Toutefois, la livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 70 €. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont appliqués conformément aux indications disponibles sur le Site au moment de la commande.

Le montant exact des frais de livraison sera communiqué avant la validation finale de la commande.

Retards de livraison
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à des causes extérieures (telles que grèves, intempéries, etc.) ou des événements de force majeure.

Réception des produits
À réception des produits, il appartient au Client de vérifier leur état. En cas de produits endommagés ou non conformes, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 sur le droit de rétractation et les retours.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut ainsi retourner les produits commandés pour obtenir un remboursement, à l'exception des produits faisant l'objet de conditions particulières d'exception au droit de rétractation.

Procédure de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse suivante : elif.zrk8@gmail.com, en précisant les produits concernés par la rétractation et en indiquant clairement sa volonté de retourner la commande.

Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par le Vendeur, disponible sur demande ou en ligne, mais cela n'est pas obligatoire.

Retour des produits
Le Client doit retourner les produits concernés dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés, non abîmés) et dans leur emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires, manuels, et étiquettes éventuelles. Le retour doit se faire à l'adresse suivante :
16 chemin de la grande ruelle, 77700 Chessy, France.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve de leur conformité aux conditions de retour mentionnées ci-dessus. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord spécifique du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective des produits retournés.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité
Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et exempts de défauts de fabrication. Si un produit présente un défaut de conformité dans les 2 ans suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, l'annulation de la vente et le remboursement du produit.

Garantie des vices cachés
Le Vendeur est également responsable des vices cachés des produits, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit présente un vice caché dans un délai de 2 ans à compter de sa découverte, le Client peut demander un remboursement ou un remplacement du produit.

Procédure de mise en œuvre des garanties
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse suivante : elif.zrk8@gmail.com pour signaler le problème et discuter des options de remboursement, remplacement ou réparation.

Le Client doit retourner les produits concernés, accompagnés de la preuve d'achat. Les frais de retour peuvent être pris en charge par le Vendeur dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, si le produit est effectivement défectueux.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Meshseason.com, qu'il s'agisse des textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, logiciels ou toute autre information, sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle.

La société FOCUS ACADEMY est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site, à l'exception des éléments ayant fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation spécifique. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de FOCUS ACADEMY, est strictement interdite et constituerait une infraction au Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par FOCUS ACADEMY ou par des tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et à ne pas utiliser ou reproduire les éléments protégés par ces droits sans autorisation expresse.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur respecte la confidentialité des données personnelles du Client et s'engage à les traiter conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données personnelles
Dans le cadre de la commande sur le site Meshseason.com, le Vendeur collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement de la commande, telles que le nom, l'adresse de livraison, l'adresse email, le numéro de téléphone et les informations de paiement.

Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement, gestion et suivi des commandes
• Communication avec le Client concernant la commande (confirmation, expédition, etc.)
• Amélioration de l'expérience client et personnalisation des services proposés
• Respect des obligations légales et fiscales

Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, si nécessaire, pendant une période supplémentaire, en fonction des obligations légales de conservation.

Droits des Clients
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : Le Client peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, si nécessaire, obtenir une copie des données personnelles.
• Droit de rectification : Le Client peut demander la modification de ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Le Client peut demander de limiter le traitement de ses données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : Le Client peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Le Client peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par email à l'adresse suivante : elif.zrk8@gmail.com.

Sécurité des données
Le Vendeur met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

Le Vendeur s'engage à ne pas vendre, louer ni partager les données personnelles du Client avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement des commandes ou en vertu de la loi.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, quelle que soit la nationalité du Client.

Résolution amiable des litiges
En cas de litige, le Client s'engage à contacter d'abord le service client de FOCUS ACADEMY à l'adresse email suivante : elif.zrk8@gmail.com, afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Médiation
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur informe le Client de la possibilité de saisir un médiateur agréé, dont les coordonnées peuvent être fournies sur demande.

Compétence juridictionnelle
En cas d'échec de la médiation ou en l'absence de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question, demande d'information ou assistance concernant une commande, les produits ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client de FOCUS ACADEMY aux coordonnées suivantes :

Email : elif.zrk8@gmail.com

Le service client s'engage à répondre aux demandes dans les plus brefs délais.